Demarche pour vendre vehicule


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Demarche pour vendre vehicule Documents pour vendre une voiture : les obligations et formalités

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la date et l'heure de la cession,; le kilométrage du véhicule,; l'adresse complète du nouveau propriétaire. Vendre sa voiture à un particulier nécessite à la fois d'effectuer des démarches en ligne et de rencontrer le futur propriétaire pour la signature. Vous venez de vendre ou de céder votre véhicule? Faites votre déclaration Vos démarches administratives en ligne pour votre véhicule sans vous déplacer . Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture – Guide Complet. Papiers et formalités de vente de voiture. A propos de LegalPlace. Que faut-il comme papier pour vendre une voiture? Pour vendre votre véhicule, vous devez suivre une procédure détaillée et fournir quelques documents à l. Vente de véhicule: formalités et démarches pour la cession. 1. Les démarches à effectuer pour vendre un véhicule d’occasion à un particulier.


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9 févr. Comment vendre sa voiture à un particulier? Le vendeur doit remettre des documents au nouveau propriétaire du véhicule ainsi qu'à. 9 nov. Les principaux documents pour vendre une voiture sont: le certificat d' immatriculation, le certificat de cession, le certificat de situation. Vendre ou céder sa voiture ne se fait pas sans déclaration de cession. Pour ce faire, il y a des démarches à réaliser que nous allons vous détailler dans cet article. Vos démarches administratives en ligne pour votre véhicule sans vous déplacer en Préfecture. Déclarer la cession de son véhicule est une obligation imposée par la loi.

Vendre sa voiture à un particulier : les démarches

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Enregistrement carte grise véhicule d'occasion

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Ce qu’en dit la loi

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  1. 23 janv. En cas de vente de votre véhicule, vous devez obtenir et compléter le cerfa de déclaration Cette démarche se fait en ligne sur internet.


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